Le relevé d’information en assurance auto est un document incontournable pour tout conducteur en France. Ce document officiel, indispensable lors d’un changement d’assureur, offre une vue détaillée de votre historique de conduite et de votre relation avec votre assureur. Il joue un rôle clé dans l’évaluation de votre profil de conducteur et la fixation des tarifs de votre contrat. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document essentiel et comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?
Le relevé d’information est un document délivré par votre assureur auto qui récapitule les informations clés relatives à votre contrat et à votre comportement en tant que conducteur. Il est généralement exigé lorsque vous souhaitez souscrire un nouveau contrat ou changer d’assureur. Ce document contient des informations détaillées telles que votre coefficient bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), ainsi que l’historique des sinistres survenus au cours des cinq dernières années.
Parmi les données qu’il inclut, on trouve les informations sur votre véhicule (marque, modèle, usage), les conducteurs assurés, ainsi que la nature et la date de chaque sinistre. Ce relevé est donc un outil essentiel pour permettre à un nouvel assureur de calculer le risque associé à votre profil et de proposer une offre adaptée à vos besoins.
Pourquoi a-t-on besoin d’un relevé d’information ?
Le relevé d’information est indispensable dans plusieurs situations. La plus courante est le changement d’assureur. Ce document permet à la nouvelle compagnie d’assurance de mieux évaluer votre profil de conducteur. Par exemple, un conducteur sans sinistre responsable bénéficiera d’un bonus qui réduira le montant de sa prime. À l’inverse, un historique marqué par des sinistres responsables entraînera un malus, augmentant le coût de l’assurance.
Ce document garantit également la transparence entre vous et votre assureur, évitant tout malentendu ou omission. En outre, il permet de justifier de votre comportement de conduite dans des cas spécifiques, comme un litige avec votre ancien assureur ou une erreur dans le calcul de votre coefficient bonus-malus.
Comment obtenir son relevé d’information ?
En France, l’obtention du relevé d’information est un droit pour tout assuré, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances. Votre assureur est tenu de vous le fournir dans un délai de 15 jours à compter de votre demande. Vous pouvez en faire la demande par plusieurs moyens, selon vos préférences et les outils mis à disposition par votre compagnie d’assurance.
- Téléphone : Appelez directement votre assureur et demandez l’envoi du document.
- Courrier : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en précisant vos coordonnées et votre numéro de contrat.
- Espace client en ligne : Si votre assureur propose un espace client, il est souvent possible de télécharger le relevé directement depuis votre compte.
Conservez toujours une copie de ce document, car il pourra être demandé plusieurs fois au cours de votre vie d’assuré, notamment si vous changez fréquemment de compagnie.
Les informations clés du relevé
Le relevé d’information regroupe plusieurs types de données importantes qui permettent d’évaluer votre profil de conducteur. Voici les principales informations qu’il contient :
- Informations sur le contrat : Date de souscription, durée, éventuelles résiliations et motifs.
- Données sur le véhicule : Marque, modèle, immatriculation, usage (privé ou professionnel).
- Informations sur les conducteurs : Nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis, et statut (conducteur principal ou secondaire).
- Historique des sinistres : Liste des sinistres survenus au cours des cinq dernières années, avec la date, la nature (responsable ou non responsable) et le pourcentage de responsabilité.
- Coefficient bonus-malus : Il reflète votre comportement au volant et a un impact direct sur le montant de votre prime d’assurance.
Que faire en cas de problème pour obtenir le relevé ?
Il arrive parfois que des assureurs tardent à délivrer le relevé d’information ou refusent de le fournir. Dans ce cas, il est important de rappeler à votre compagnie qu’elle a l’obligation légale de le transmettre dans un délai de 15 jours. Une relance par courrier recommandé peut s’avérer utile pour formaliser votre demande.
Si malgré vos relances, l’assureur refuse toujours de vous transmettre le document, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Ce dernier est un organisme indépendant chargé de résoudre les différends entre les assurés et les compagnies d’assurance. En dernier recours, vous pouvez également envisager une action en justice pour faire valoir vos droits.
Les conséquences du relevé d’information sur votre contrat
Le relevé d’information influence directement le coût et les conditions de votre assurance auto. Un conducteur ayant un historique vierge et un coefficient bonus élevé bénéficiera de tarifs avantageux, tandis qu’un conducteur ayant plusieurs sinistres à son actif devra s’acquitter d’une prime plus élevée en raison de son malus.
Il est donc crucial de maintenir un bon profil de conduite en respectant le code de la route et en évitant les comportements à risque. Si vous avez été confronté à des sinistres non responsables, n’hésitez pas à les mentionner clairement à votre nouvel assureur, car cela peut jouer en votre faveur lors de l’évaluation de votre dossier.
Conclusion
Le relevé d’information est un document clé pour tous les conducteurs en France. Il garantit une transparence totale entre vous et votre assureur, tout en jouant un rôle décisif dans le calcul de vos primes et l’évaluation de vos garanties. Pour éviter les désagréments, pensez à demander ce document régulièrement, surtout en cas de changement d’assureur, et veillez à ce qu’il soit à jour. Enfin, conduisez prudemment pour bénéficier d’un bonus attractif et maintenir un profil de conducteur avantageux.